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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Énergies positives et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré
Fonds d'urgence aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Raymond Vall
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence