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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du congé parental

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13834 posée par M. Hubert Falco

    Réforme du congé parental

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13435 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réformes du congé parental

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier

    Réforme annoncée du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart

    Difficultés rencontrées par les familles de multiples

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible