Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 18649 posée par M. Christian Bonnet

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18701 posée par M. Michel Crucis

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18787 posée par M. Jean Arthuis

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18797 posée par M. Jacques Genton

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18798 posée par M. Charles Descours

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment

    Conseil économique et social: composition

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20575 posée par M. Louis Souvet

    Exclusion de l'APCPL du conseil économique et social

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21582 posée par M. Roger Husson

    Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23431 posée par M. Roger Husson

    Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27228 posée par M. Roger Husson

    Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Forte