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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 395 trouvées
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Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déport ou empêchement du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal
La question est caduque
Pertinence