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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 17180 posée par M. Joël Billard
Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault
Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Pierre André
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert
Agrément et statut des détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier
Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence