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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault
Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Christian Cointat
Compétitions sportives à l'étranger : retrait des équipes nationales en cas d'insulte à la France
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Michel Thiollière
Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi pour la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Gérard Larcher
Compétences des maires pour la mise en fourrière de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension des attributions des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence