Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 16088 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère de la défense

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme

Composition du conseil supérieur de la fonction militaire

Réponse du Ministère de la défense

19/02/2015
Pertinence
Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Gestation pour autrui

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier

Indemnisation des adhérents du CREF

La question a été retirée

21/02/2013
Pertinence
Question n° 11252 posée par M. Michel Thiollière

Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/12/2009
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat

Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence