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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20094 posée par M. François-Noël Buffet
Abrogation de l'autorisation du Cruiser OSR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences pour les producteurs de maïs de l'interdiction des insecticides Gaucho-Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la suspension de l'utilisation des insecticides Gaucho et Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence