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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14834 posée par M. François-Noël Buffet
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10054 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du statut des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07094 posée par M. François-Noël Buffet
Conditions de versement des indemnités journalières maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05695 posée par M. François-Noël Buffet
Statut du volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence