Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 07716 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 07046 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03631 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Mise en oeuvre du droit de préemption urbain sur un bien ayant fait l'objet de la délivrance d'un certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence