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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce
Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Hervé Maurey
Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence