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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

   Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   11/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/11/2012

   Pertinence