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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

    Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

    Drone

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

    Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Renouvellement anticipé des concessions funéraires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15337 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15251 posée par M. Daniel Raoul

    Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14988 posée par M. Roland Courteau

    Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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