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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 24926 posée par M. André Gattolin

   Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 23754 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Pouvoir d'un directeur de la publication d'un bulletin d'information d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce

   Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence