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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Francis Delattre
Nature juridique des murs de soutènement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence