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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9395 trouvées
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Question n° 27076 posée par M. Marcel Lucotte
Restitution de la TVA acquittée à raison d'affaires demeurées impayées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27689 posée par M. Marcel Lucotte
VRP: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27971 posée par M. Pierre Vallon
Supports publicitaires: décret du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28885 posée par M. Louis Longequeue
Conseil d'Etat: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34461 posée par M. Louis Longequeue
Conseil d'Etat: examen en urgence des textes réglementaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 605 trouvées
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13502 posée par M. Jean Colin
Respect des décisions du conseil d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi
Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Attaques portées contre une juridiction administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26866 posée par M. Paul d'Ornano
Agents de coopération technique et culturelle en Algérie: arrêt du Conseil d'Etat relatif aux indemnités
La question est caduque
Pertinence