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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Roland Courteau
Professionnalisation de la fonction d'auxiliaire de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Claude Dilain
Conférence pauvreté-précarité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique en faveur des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence