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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1735S posée par Mme Kristina Pluchet
Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Jean-Claude Frécon
Réglementation sur les conditions de transport des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Hélène Luc
Evolution de l'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0907S posée par Mme Françoise Férat
Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Jacques Legendre
Enseignement de l'histoire et de la géographie dans les séries S
La question a été retirée
Pertinence