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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet
Enseignement technique agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Marcel Vidal
Restriction des moyens des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Yannick Texier
Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence