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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09828 posée par Mme Laurence Harribey
Mise en oeuvre des dispositions de la loi ° 2018-938 du 30 octobre 2018 relatives à la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0907S posée par Mme Françoise Férat
Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages
La question a été retirée
Pertinence