Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 02255 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rapport sur le génie urbain: suite envisagée

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04150 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un fonds d'aménagement des structures du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02201 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Financement de l'animation économique

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02275 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Financement de l'animation économique des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09128 posée par M. Alain Vasselle

    Transparence financière des associations privées de lutte contre le cancer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22860 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne