Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 08523 posée par M. Robert Tropeano

Accès au droit

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0219G posée par M. Stéphane Mazars

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été retirée

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03365 posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été transformée.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 22361 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22082 posée par M. François Vendasi

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence