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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing
Coût du changement de nom des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. André Lardeux
Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence