Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0216S posée par M. Daniel Goulet

    Restauration de la caserne de gendarmerie de Mortagne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08166 posée par M. André Lardeux

    Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08796 posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en charge des maladies invalidantes entraînant la dépendance

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

    Possibilité de modification des limites cantonales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppression de subdivisions de la DDE

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne