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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence