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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation d'Alstom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. André Lardeux
Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Serge Mathieu
Extension de l'honorariat aux maires ayant exercé leurs mandats dans plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
La question est caduque
Pertinence