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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06568 posée par M. Michel Bécot
Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. André Dulait
Assouplissement des conditions d'attribution de l'honorariat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Serge Mathieu
Extension de l'honorariat aux maires ayant exercé leurs mandats dans plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence