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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard
Composition des conseils de discipline de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
La question est caduque
Pertinence
