Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing

Coût du changement de nom des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0229C posée par M. François Pillet

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

13/06/2014
Pertinence
Question n° 0231C posée par M. Philippe Adnot

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

13/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf

Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence