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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Paul Natali
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11463 posée par M. Serge Mathieu
Décentralisation de la perception de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence