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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson
Choix des " juges de proximité " étendu aux anciens conseillers régionaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Paul Natali
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Révision des circonscriptions électorales pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11463 posée par M. Serge Mathieu
Décentralisation de la perception de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12185 posée par M. Serge Mathieu
Modification des limites cantonales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence