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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12921 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

    Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible