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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson
Coïncidence des élections cantonales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux électoral pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur le découpage des cantons et des circonscriptions législatives tenant compte des écarts de croissance démographique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence