Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

    Élection des conseillers départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

    Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible