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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 609 trouvées
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28314 posée par M. Jean Cluzel
Age moyen des conseillers généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28317 posée par M. Jean Cluzel
Nombre de femmes conseillers généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31050 posée par M. André Meric
Exercice du mandat de conseiller général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02631 posée par M. Jean Ooghe
Enseignants: autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions électives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Adolphe Chauvin
Conditions d'exercice d'un médecin représentant le conseil général dans le conseil d'administration d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jacques Mossion
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence