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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 609 trouvées

  1. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0021G posée par Mme Guylène Pantel

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25024 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13501 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépérissement de la forêt française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson

    Femmes conseiller général

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson

    Femmes conseiller général

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson

    Femmes suppléantes dans les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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