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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 609 trouvées
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0021G posée par Mme Guylène Pantel
Zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson
Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13501 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépérissement de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence