Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17164 posée par M. Marcel Vidal

Aménagement et programmation du calendrier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart

Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent

Coût des élections municipales de 2014

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence