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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 311 trouvées

  1. Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville

    Indemnités du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

    Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

    Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11082 posée par M. Jean-François Longeot

    Nombre de conseillers municipaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

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