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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi
Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des conseils municipaux: ordre du tableau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04104 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Pierre Salvi
Convocation des membres du conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence