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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 894 trouvées
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Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero
Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment
Organisation communale: conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14057 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement du conseil municipal: recours au scrutin secret
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet
Conseil municipal: notification de l'ordre du jour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf
Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée
La question est caduque
Pertinence