Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart

Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel

Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)

Réponse du ministère : Justice

04/05/1989
Pertinence
Question n° 06489 posée par M. Marcel Vidal

Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1994
Pertinence
Question n° 03550 posée par M. Roger Rinchet

Désignation des délégués aux élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1997
Pertinence
Question n° 20552 posée par M. Michel Sergent

Difficultés d'organisation des élections professionnelles par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1999
Pertinence