Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence