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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi
Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi
Code des communes: délégation donnée aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05700 posée par M. Pierre Salvi
Publicité des décisions du conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Pierre Salvi
Réunion obligatoire du conseil municipal : sanctions à l'encontre du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence