Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 13193 posée par M. Pierre Salvi

    Conseillers municipaux: accès aux dossiers et projets soumis à leur vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14057 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: recours au scrutin secret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14059 posée par M. Pierre Salvi

    Procédure d'établissement ou de mise en révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14172 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction versées aux maires et aux adjoints: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi

    Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi

    Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne