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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

    Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville

    Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

    Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville

    Listes paritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09169 posée par M. Franck Menonville

    Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte