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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10188 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10189 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10084 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilité professionnelle et maintien du maire au sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10116 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des incompatibilités professionnelles à un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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