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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 233 trouvées

  1. Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert

    Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élections cantonales de mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy

    Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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