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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle exact de la commission de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad
Renforcement du rôle des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier
Machines à voter électroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence