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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence