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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17936 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier
Machines à voter électroniques
La question est caduque
Pertinence